Contrats de maintenance ascenseur au Luxembourg

Oui, la maintenance des ascenseurs est une obligation légale au Luxembourg, imposée par le règlement grand-ducal du 10 juin 1999 (transposant la directive européenne 95/16/CE, remplacée par la directive 2014/33/UE). Tout propriétaire d'ascenseur doit conclure un contrat de maintenance avec un ascensoriste agréé et soumettre son appareil à une inspection périodique par un organisme de contrôle agréé (DEKRA ou TÜV Luxembourg). La fréquence d'inspection est d'au moins une fois par an pour les ascenseurs résidentiels. En cas de non-respect de ces obligations, le propriétaire engage sa responsabilité civile et pénale en cas d'accident. Les sanctions peuvent inclure des amendes et l'obligation de mise hors service de l'appareil.